CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Informations légales

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Internet www.lessenceduvin67560.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.l’essenceduvin.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société L’ESSENCE DU VIN : société par action simplifiée créée le 15 mars 2017, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 67 829017276 et dont le siège social se situe au 1A Avenue du Général Leclerc 67560 Rosheim.

La société a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société AXA. Le numéro de SIRET de l’entreprise est 829017276 00017.

Conditions Générales

  1. Préambule

La société L’ESSENCE DU VIN propose des services relatifs à la découverte de vins sélectionnés.

La société L’ESSENCE DU VIN exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’Abonnements, en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par un œnologue, un passionné et un caviste. La société L’ESSENCE DU VIN offre par ailleurs à tous ses Clients la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés par la société L’ESSENCE DU VIN dans une quantité déterminée.

L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

  1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1.   « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société L’ESSENCE DU VIN afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

La société L’ESSENCE DU VIN propose une formule d’Abonnements, à savoir :

  • – Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après « Abonnement à durée Déterminée »).

2.2.   « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

  • – Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole OU
  • – Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société L’ESSENCE DU VIN, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société L’ESSENCE DU VIN du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

2.3.   « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société L’ESSENCE DU VIN sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.4.   « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de sa commande au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, etc.) ;

2.5.   « Client » : désigne toute personne ayant passé commande sur le Site

2.6.   « Producteur(s) ou viticulteur(s) » : désigne les producteurs de vins sélectionnés par la société L’ESSENCE DU VIN ;

2.7.   « Produit » : désigne les bouteilles de vin sélectionnés par la société L’ESSENCE DU VIN ainsi que les accessoires et matériels commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

2.8.   « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la société L’ESSENCE DU VIN aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

2.9. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL www.l’essenceduvin.com ;

2.10. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.l’essenceduvin.com.

  1. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société L’ESSENCE DU VIN met à la disposition des Visiteurs, (Inscrits) et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

  1. Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, (Inscrit et/ou) Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande“, après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société L’ESSENCE DU VIN.

Dans ce cas, la société L’ESSENCE DU VIN en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.

Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

  1. Ventes et Services aux particuliers

La société L’ESSENCE DU VIN réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. La société L’ESSENCE DU VIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.

  1. Accès et utilisation du Site

6.1.   La société L’ESSENCE DU VIN s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.

(6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur peut créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).)

6.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société L’ESSENCE DU VIN, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

6.4.   La société L’ESSENCE DU VIN ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

6.5.   La société L’ESSENCE DU VIN pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société L’ESSENCE DU VIN se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

6.6.   L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

6.7.   La société L’ESSENCE DU VIN ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société L’ESSENCE DU VIN en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société L’ESSENCE DU VIN n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

  1. Fonctionnement des Abonnements

7.1.   Description des Services

La société L’ESSENCE DU VIN propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

  • > Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.
  • > L’accès à la boutique en ligne de la société L’ESSENCE DU VIN permettant de commander les vins découverts grâce au Site L’ESSENCE DU VIN

7.2.   Abonnements

La Société L’ESSENCE DU VIN propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

  • > La réception de deux (2) ou plus bouteilles de vin par mois et de leur fiches techniques, sélectionnées avec le plus grand soin par la société L’ESSENCE DU VIN, le cas échéant, en fonction de vos préférences, conformément à la Charte Vie Privée (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d’Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;
  • > L’accès à la boutique en ligne de la société L’ESSENCE DU VIN permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux Clients, les vins découverts grâce à l’Abonnement et au Site L’ESSENCE DU VIN par un code ‘’ promo ‘’.

7.3.   Durée des Abonnements

Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société L’ESSENCE DU VIN propose la souscription d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois au choix du Client, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société L’ESSENCE DU VIN, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.